Certificats d'urbanisme, Permis de construire, Déclaration préalable de travaux

  • Certificat d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

  • Permis de construire

Dans certains cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, certains changements de destination de la construction...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

  • Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagements de faible importance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578